Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de Meunerie

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de Meunerie

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de Meunerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de presse de la Réunion, société anonyme

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 70B N° RG 23/01747 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSGV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [Z] C/ [W] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alice BAUDORRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 11 juillet

Me Stéphanie CARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

dont le siège social se situe [Adresse 13] [Localité 4] non comparante, ni représentée Madame [X] [W] née [U], entrepreneur individuel née le 27 Décembre 1980 à [Localité 12] (56) de nationalité Française

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02294. AFFAIRE : S.A.R.L. J.M.G LOGIMO C/ X.... Jugement du C.P.H.

maternels, de six tantes et de leurs enfants, soit de nationalité française, soit en situation régulière au regard de leur droit au séjour.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000316 PROCEDURE : 2026/026 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PARTIES EN CAUSE

(Essonne), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SCI François-Joseph Talma, 9°) de la sociét SMAC Acieroid, venant aux droits de Ruberoid, société anonyme, dont le siège est ... (5ème

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA (Polynésie française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Jean-François XN..., à M. Michel XO..., à M. Bernard XP..., à M. Jean-François XQ..., à Mme Hélène XR..., à M. Bernard XS..., à M. Jean-Claude XT..., à M. Bruno XU..., à M. Laurent XV..., à M.