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2 260 résultats pour « Françoise FREY-MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de nationalité Française, née le 13 Août 1974 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ... représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Béatrice X...épouse Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c011

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Michel A...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde5f302ee2173a4bc4d356

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JUIN 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1893793-1988880

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Le 5 juillet 2005, l’OFPRA (Office français des Réfugiés et Apatrides) rendit un avis de non admission sur le territoire français   au motif qu’il existait des incohérences dans les propos du requérant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a7f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd31dc040306933ff20c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f22

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

G : 13/ 06110 Mme Michelle Joëlle Lucette Edith Y...épouse Z... C/ M. André Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9b

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 23 octobre 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13639-08

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e3cc25a97f0381f53c9

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 JUIN 2014 (n°2014/ , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217467

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

A y est décédé en 1973 ; que de plus l'intéressé dispose sur le territoire de l'ensemble de ses attaches familiales, sa mère et son beau-père, de nationalité française, ses trois frères et sa soeur, dont

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfb6

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c4199c

Cassation

4 mars 1975

4 mars 1975

S'ETAIT CHARGE DU RACHAT DES CREANCES CHIROGRAPHAIRES EXISTANT CONTRE LA SOCIETE REITER FRERES ET QUE, POUR CES OPERATIONS, UN COMPTE SPECIAL DEVAIT ETRE OUVERT A SON NOM A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed86

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01393 Ordonnance (No 3949/ 10) rendue le 01 Février 2011

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed43

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, avocat plaidant Madame [L] [T] née le 19 Janvier 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7e

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50c

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

prétendent que feu Don Antoine X...est le frère naturel de Rosine X...veuve X...leur ayant cause, celui-ci étant né de la relation adultérine entretenue par François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92755

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

de nationalité Française, née le 21 Avril 1936 à PANAZOL (87350), Retraitée, demeurant...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603754_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d2d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 septembre 2023

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401361_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour en vue de rendre visite à ses parents, à sa sœur ainsi qu'à ses deux frères, lesquels résident tous en France, ses deux frères étant titulaires de

Source officielle