. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Travaux de gazonnement qui sont le prolongement de travaux de terrassement.

A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2023 par

URANIE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 411 472 269 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean FOIRIEN de l'AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque

2022 sous le n° 22PA00473, et un mémoire en réplique enregistré le 16 décembre 2022, la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, représentée par Me Gabizon

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

D C et Mme B A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur

90 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian

Article 4 : Le département de la Haute-Garonne versera à Me Galinon la somme de 800 euros, sous réserve de l’admission à l’aide juridictionnelle de Mme C... et de la renonciation de Me Galinon à percevoir

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. et Mme D..., qui reprend, en les précisant, ses écritures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux rapporteure, - et les observations de Me Galinon, représentant les requérants.

ses représentants légaux, pour la SOCIETE CARAIBES ENERGIE PRODUCTION, dont le siège est Gardel à Le Moule (97160), représentée par ses représentants légaux et pour la COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION

décembre 1996 et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt de la Chambre sociale de la cour d'appel de Rouen du 6 avril 1995 rendu au profit de la société Minéraux industriels de Gaillon

AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 12 Novembre 2020, N°19/00148 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

On 28 April 2001 the Military Court of the 35th Garrison upheld the applicant’s action against the head of military unit no. 69002, authorised her reinstatement and awarded her salary arrears, pension

Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M. D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

A, - les observations de Me Touboul substituant Me Galinon, représentant M.

Demanderesse, comparant par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].