COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No/2008 Rôle No 06/14773 Gaëtan X...

du gouvernement Temaru ; si A..., dans un premier temps, a trouvé odieux que les amis de Temaru ressortent cette histoire de la disparition de JPK pour en faire une affaire politique afin d'attaquer Gaston

Jean-Claude Y..., demeurant Port Gaétan, bâtiment A à La Grande Motte (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

avocat plaidant Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE A l'audience tenue le 12 avril 2022 par Patricia GONZALEZ, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Gaétan

procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Gaetan

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gaétan

Septembre 1991 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Février 1994 à [Localité 1] (FRANCE) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Octobre 2005 à [Localité 2] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre derétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

procédure civile, SUR CE, Attendu que le jour de l'audience d'appel Me DALIL ESSAKALI qui a déclaré intervenir au soutien des interets de l'appelant s'est présenté ; Que Me DREMIERE Gaetan

[H] [U] né le 06 Mars 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat

Janvier 2001 à [Localité 3] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Janvier 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant monsieur a refusé de venir par visioconférence assisté de Me Gaetan

Gaétan X, demeurant ... ; M.

Gaétan Y....

représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour Monsieur Philippe Julien Y... ... ... 20250 SAINT PIERRE DE VENACO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Gaetan