six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU

Y... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements Gaston Philbert ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

sexuelle sur un enfant de moins de 15 ans ; qu'en effet, alors qu'il était âgé seulement d'environ 6 à 7 ans dans la période de temps considérée, la connaissance personnelle de la sexualité du jeune garçon

dû, toutes deux, intervenir à des moments différents de l'épisode ; qu'ainsi, Chantal Y..., ayant récupéré le tournevis, a blessé son beau-frère qui frappait sa soeur et que, de son côté, le jeune garçon

et qu'il en résulte qu'il existe une " forte probabilité que le cheveu analysé ait appartenu à Hassein Y..., cependant qu'il est constant que la fratrie à laquelle appartient Hassein Y... comporte 6 garçons

son lit où elle était désireuse qu'il couche ; que la mère de Z... reconnaît avoir favorisé ces relations parce qu'elle considérait qu'il fallait bien que sa fille ait un jour des relations avec des garçons

; que des personnels de surveillance se trouvaient à proximité ; qu'il y avait un concierge ; qu'ainsi l'établissement était toujours occupé par des tiers susceptibles de venir au secours du petit garçon

unique de cassation pris de la violation des articles 502, 562 bis, 1568, 1570 et 1791 du Code général des impôts, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Valérie Y..., Gaston

cette dernière avait déclaré que "Tony" l'avait violée, pensait qu'en réalité Manuela était amoureuse de "Tony", qu'elle était consentante et savait ce qu'elle faisait, qu'elle fréquentait beaucoup de garçons

Gaston X..., dont la sincérité peut difficilement être mise en doute du fait de sa qualité de retraité de la police nationale, qui indique avoir participé, au cours des vendanges 1988, à la vidange d'une

quelconque originalité ; que la cour d'appel a également relevé que Mme Y... ne saurait prétendre que l'utilisation par la société Jacadi de couleurs pastel bleues ou roses en usage pour les vêtements des garçons

conséquentes à des jeunes de très modeste origine en échange de faveurs de nature sexuelle, constitue indéniablement une contrainte morale, ajoutée aux contraintes physiques décrites par les jeunes garçons

Garçon ; qu'en outre, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué, qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel des sociétés faisant valoir que les postes respectifs

relative aux honoraires des chirurgiens exerçant dans les cliniques privées du département de Lot-et-Garonne

Z..., ès qualités, de Me Capron, avocat de la banque Gallière, venant aux droits de la banque Finindus, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

) l'exécution de travaux dans le cadre d'un chantier de construction de logements ; que pour l'exécution de ce contrat, la société STDI a passé commande de diverses fournitures auprès de la société Gaston

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 789 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louise X..., veuve de Gaston

Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Tombeck-Gascon