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1 071 résultats pour « Garbout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226ccd580146773fcde8

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), dont le siège administratif est 3, Promenoir du Drakkar, Le Gabut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300029_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A J, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206440_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A K, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et L. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506286_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503516_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. H...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504233_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209307_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204878_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TJ

JCP

696941c0cdc6046d4770a5ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIAL FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marion HASS, avocat au barreau de VERSAILLES plaidant substitué par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES postulant

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad20cdc6046d4739d67b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DBXZ-W-B7J-CW36 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le 18 Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a06eef0577e3c1fcfd99

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02252 APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assisté de Maître Paula GARBONI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001583806

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

    The applicant, Ms Rahila Aurora Hilote, is a Romanian national, who was born in 1951 and lives in Gârbovi, Ialomiţa county. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa501c601f0831899151a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Localité 18] Monsieur [T], [U], [A], [Y] [Z] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 8] (25) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514381_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310622_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochioccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198230

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Commerce (IGIC) la construction, la gestion et l'exploitation pour une durée de 29 ans, moyennant une redevance, d'une centrale de production d'énergie hydroélectrique à partir des rivières de l'Ars et du Garbet

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f593f

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Claude Y..., domicilié à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 1594, chemin La Garoud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316758_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523359_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD002707205

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

En l’affaire Garsoux et Massenet c.

Source officielle

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