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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137226ccd580146773fcde8
8 mars 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), dont le siège administratif est 3, Promenoir du Drakkar, Le Gabut
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300029_20230106
6 janvier 2023
A J, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la
ORTA_2206440_20221019
19 octobre 2022
A K, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et L. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de
2ème Chambre
DTA_2506286_20260428
28 avril 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...
DTA_2503516_20251216
16 décembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. H...
DTA_2504233_20260310
10 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...
DTA_2209307_20250923
23 septembre 2025
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2204878_20250923
JCP
696941c0cdc6046d4770a5ee
12 janvier 2026
MERCEDES-BENZ FINANCIAL FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marion HASS, avocat au barreau de VERSAILLES plaidant substitué par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES postulant
CIVIL - 5000 €
6a0cad20cdc6046d4739d67b
18 mai 2026
DBXZ-W-B7J-CW36 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le 18 Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE
Pôle 1 - Chambre 4
6163a06eef0577e3c1fcfd99
22 octobre 2010
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02252 APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assisté de Maître Paula GARBONI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001583806
13 septembre 2016
    The applicant, Ms Rahila Aurora Hilote, is a Romanian national, who was born in 1951 and lives in Gârbovi, Ialomiţa county. 2.
1ère Chambre civile
651fa501c601f0831899151a
3 octobre 2023
Localité 18] Monsieur [T], [U], [A], [Y] [Z] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 8] (25) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514381_20250822
22 août 2025
été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot
6ème chambre
DTA_2310622_20240328
28 mars 2024
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochioccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039198230
9 octobre 2019
Commerce (IGIC) la construction, la gestion et l'exploitation pour une durée de 29 ans, moyennant une redevance, d'une centrale de production d'énergie hydroélectrique à partir des rivières de l'Ars et du Garbet
comm
613721a5cd580146773f593f
7 janvier 1992
Claude Y..., domicilié à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 1594, chemin La Garoud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
2e Section - 2e Chambre
DTA_2316758_20240325
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2523359_20251210
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD002707205
13 mai 2008
En l’affaire Garsoux et Massenet c.
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