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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308462_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309549_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée - les observations de Me Gilbert, représentant Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401080_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendus au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401283_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Clerc, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402696_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M. B, assisté de M.
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DTA_2402762_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402763_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bechtli, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401983_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401983_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404479_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Rudloff, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405136_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Boustelitane, représentant M. B, assisté de M.
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DTA_2405216_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Atger, représentant M. B, assisté de M. A, interprète en langue arabe.
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DTA_2408005_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Baatour, représentant M.
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DTA_2501171_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Paccard, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409043_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500251.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201022_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a rejeté sa demande tendant à ce que la collectivité diligente toute étude de nature à établir l'intensité de l'exposition à l'amiante des agents ayant travaillé sur les voiries des rues Grenette, Gasparin
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60ff
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LCA AUTO C/ [W] [X] [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007836240
7 mars 1994
7 mars 1994
Vu la requête enregistrée le 18 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie X..., demeurant au n° 27 Gaspard à SainteMarie de la Réunion (97438); Mme X... demande
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