reprenant l'argumentation du juge d'instruction, a écarté la prévention de vol et d'abus de confiance en se fondant sur le défaut de précision donné par la partie civile quant à la nature du matériel génétique

les reconnaissances sur photographies dont ils ont fait l'objet l'un et l'autre par plusieurs témoins, les propos tenus par Ahmed Y... lors de l'arrestation en Espagne de son "complice", l'empreinte génétique

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 441-1 du Code pénal, de l'article 2 du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique

vue durant la nuit du 2 au 3 mars 2000 ; qu'identifié comme étant Michel X..., ce policier a, dès l'origine de l'enquête, contesté les faits, bien qu'une trace de sperme correspondant à son profil génétique

Genet "Ordures services", en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Testut Trayvou, société anonyme dont le siège est ... (8e

Il demande, en outre, que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire du Centre hospitalier Annecy-Genevois et de la société Relyens au titre des frais de procès.

B et, d'autre part, sursis à statuer, dans la limite de la cassation prononcée, sur les appels formés par Mme B et autres et par le centre hospitalier d'Annecy, devenu le centre hospitalier Annecy Genevois

Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de remembrement de la Mayenne du 27 octobre 1983 relative aux opérations de remembrement de la commune de Genest-Saint-Ile

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD Christian Madame BOULFRAY Fanny Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

européenne des droits de l’homme rejette les demandes   de mesures provisoires introduites par Ada Rossi, VI.VE Onlus, Federazione Nazionale Associazioni Trauma Cranico, ARCO 92, Gli Amici di Luca, Genesis

GENESIS ENGINEERING [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN,

administratif de Grenoble n° 28 669 du 19 novembre 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 novembre 1985 par lequel le maire de Saint-Julien-en-Genevois

canalisations atlantique méditerranée travaux publics, représentée par la Scp Piwnica et Molinié, demande au tribunal d'annuler le titre de recettes n° 31800-2021-20 émis par la trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois

canalisations atlantique méditerranée travaux publics, représentée par la Scp Piwnica et Molinié, demande au tribunal d'annuler le titre de recettes n° 31800-2021-19 émis par la trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois

religieuses, souhaitent consacrer leur vie au service des autres à travers la promotion, par le biais notamment de l'enseignement, d'une culture basée sur des valeurs chrétiennes, est un contrat sui generis

(Loire-Atlantique), Montbert, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de la COMMUNE de GENESTON, prise en la personne de son

Sur la responsabilité du centre hospitalier Annecy-Genevois : 2.

(Mayenne), 82 / Mme Lucienne YR..., demeurant ... à Le Genest Saint-Isle (Mayenne), 83 / Mme Annick ZB..., demeurant ...

G est imputable à des soins pratiqués au centre hospitalier d'Annecy en 2004 et d'évaluer ses préjudices ; 2°) subsidiairement, de déclarer le centre hospitalier Annecy Genevois responsable d'une infection