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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400064_20251024
24 octobre 2025
Gillmann, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2400269_20250403
3 avril 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Sagne. Le syndicat de salariés - L'Union des travailleurs guyanais n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200041_20240215
15 février 2024
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200082_20240215
DTA_2300050_20231228
28 décembre 2023
Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Fernandez-Begault, représentant le centre hospitalier de l'Ouest guyanais. M.
Chambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043584
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
64a65fdbbbd03a05db96515e
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
627ca6b14781dc057dee798c
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 mars 2022, devant Jean-Jacques GILLAND
627ca6b34781dc057dee799a
3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
Tout d'abord après étude du dossier je vous demande de bien vouloir m'établir un devis pour 680 ml de tissu Giant Col blanc avec traitement Sanfor Le mail du cabinet d'architecture adressé à M.
Chambre 4-7
69973a4fcdc6046d47f97249
3 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M114 N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2]gissant
civ1
607940f19ba5988459c3faf9
18 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RENE WALTON, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE GIRMAT, S'EST, LE 28 AVRIL 1963, PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE CETTE
civ3
6137241dcd580146774127ba
4 novembre 2004
clause de garantie des vices cachés, ce qui n'était nullement interdit par la loi du 15 juillet 1975 dès lors qu'un article spécial sur le sujet figurait aux actes de vente successifs et que la société Gigant
63cf8477a6687f7c904cba29
18 janvier 2023
63d229b29b3c8605deec1da0
25 janvier 2023
63bfb23e5e2fbe7c9004357a
Ch. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e4
4 juillet 2023
GILLAND, Président de chambre Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Conseillère qui en ont délibéré.
665eae93b5277b00088942bf
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd77
20 novembre 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Jacques GILLAND
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CETAT:CETATEXT000007921438
6 mai 1996
faveur de la substitution à la sanction de révocation d'une exclusion temporaire de fonctions de deux ans, assortie d'un sursis partiel de dix-huit mois, la commission ayant estimé que Mlle X..., en giflant
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