. # Danielle Dubigh och Tamara Zaur-Gora mot Europeiska kommissionen. # Tjänstemän - Tillfälligt tjänstgörande personal - Extraanställda - Anspråk på att bli tillfälligt anställd vid Europeiska gemenskaperna

  Preciosa Gomes Rezende, née en 1937 et résidant à Matosinhos   18.   Maria Ernestina Gomes, née en 1938 et résidant à Matosinhos   19.

à mâcher à usage médical, confiserie non médicinale, gomme à mâcher, - Jawbreaker déposée sous le n°1055177 le 27 janvier 1999, enregistrée le 17 février 2005 et régulièrement renouvelée pour désigner

N'Gombe et, d'autre part, d'une facture de vente de matériel qui avait été´ émise a` destination de la présidence du Congo dès le 25 juillet 2011.

margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution Finale ResDH(2002)81 Droits de l’Homme Requête n° 29251/95 Silva Gomes

nationalité malienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Saint-Cyr Goba

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal d'ordonner l'exécution dudit jugement sous astreinte.

Elle explique que son compagnon a rejoint les rebelles du groupement " M23 " à la fin du mois de janvier 2025 dans la région de Goma en république démocratique du Congo et que ses filles l'ont appelé pour

. # La Mer Technology Inc. contro Laboratoires Goemar SA. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division - Regno Unito. # Art. 104, n. 3, del regolamento

#Serafim Gomes Oliveira pret Lusitânia – Companhia de Seguros, SA.

soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier

soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de " A " ou " Gomes

A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH   (98) 299 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 30030/96   GOMES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

N'Gombe relevaient des dispositions du 2 bis de l'article 39 du code général des impôts ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en s'appuyant sur la teneur de documents obtenus

A B, retenu à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé