CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

759 résultats pour « Gonthier Jean »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89757

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

première instance 05/01337 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : LE CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO-BRO venant aux droits de la société BANQUE REGIONALE DE L'OUEST 2 avenue Jean-Claude

Source officielle

Page 23 sur 38

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b4710

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

nationalité Française Profession : Professeur des écoles, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd10ab5d88877aaf968fd7

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M. Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e86

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Jean-Paul A... (né le 06/ 09/ 1955), maçon, et de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467477

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[V] a confié à la SAS Gomes BTP la réalisation des lots suivants : - terrassement et fondations, - gros-oeuvre, dallage, plancher, - charpente, toiture, gouttières, - électricité et VMC, - plomberie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94028

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-Marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué sur l'audience par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce

Appel

27 février 2008

27 février 2008

MAISON RIVIERE ET FILS, pagissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis Lieu- dit Gontey- 33330 SAINT- EMILION représentée par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cf

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Monsieur Jean B... né le 05 Novembre 1933 à ALLONNES (49) ... Monsieur Jean-Luc B... né le 05 Août 1965 à LE MANS (72) ... Monsieur Stéphane B...

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Jean-Jérôme TOUZE, membre de la SELARL AVOCATS NORMANDS, avocat au barreau de l’EURE S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a545ecdc6046d4789553a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

-59178/24/005783 du 21/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉ Monsieur [O] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b287

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z

6253cd09bd3db21cbdd921a9

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Monsieur Jean-Jacques B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300488

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

La toiture comporte des arrêts de neige et, en partie inférieure, des gouttières équipées de descente en PVC" (page 28).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6438f256a942a604f5e93473

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ee

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b0

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Général Leclerc 92115 CLICHY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Georges TROY, avocat Me VERNE, avocat Société SODISTRA ZI de Bazouge Allée de la Riffinière 53200 CHATEAU GONTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Notaire, décédé le 27 juin 2007 né le 06 Décembre 1944 à CHÂTEAU GONTIER (53200) INTERVENANTE Madame Michèle B... épouse Y... agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63bfb34d5e2fbe7c900438b9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Adresse 6] comparant par Madame [J] [V], inspectrice des Finances publiques Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

4ème Chambre

697329e1cdc6046d4764e0fe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

K ENTREPRISE [Adresse 10] [Localité 10] Ayant toutes deux pour avocat Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R56 S.A.S.

Source officielle