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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SMABTP assureur de la Société SOBAMAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 11, substituée par Me Diane GORMAND
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2adb
4 janvier 1991
4 janvier 1991
., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., ces quatre derniers pris en leur qualité d'héritiers de Bonaventure K..., 12°) Mme Marthe K..., demeurant à Ajaccio (Corse), Résidence Parc Azur, Le Goëland
Source officielleCh4.3 JCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [M] [R] née le 02 Février 1997 à CLERMONT FERRAND (69), demeurant “La Croix Maurin” - 14 Rue des Goélands
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402100_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la SCCV Verde, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201565_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 7 novembre 2022, la société Triumvirat Finances, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc225b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Madame [N] [V] épouse [X] demeurant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes
Source officielle8ème chambre
DTA_2508451_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... épouse C..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304746_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 (mille) euros, à verser à Me Gonand, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207568_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001400113
14 novembre 2017
14 novembre 2017
ANDONOVSKA Violeta ANDONOVSKA Ana ANDOVA Dragica ANDOVA Lenche ANDOVA Dragica ANDOVSKA Elica ANDOVSKA Ivanka ANDOVSKA Rodna ANDOVSKA Snezhana ANDOVSKA Vaska ANDOVSKA Violeta ANDOVSKA Zorka ANDOVSKA Gordana
Source officielleChambre Sociale
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
PHARMACIE [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
Source officielleCour d'Appel
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13 septembre 2011
13 septembre 2011
de KERDANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0193 DÉFENDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE APPELANT Monsieur Pascal A... ... 75017 PARIS représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND
Source officielleciv2
à M. X...de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme Jacqueline Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C201378
7 juillet 2011
7 juillet 2011
B..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société BBCL Le Café Gourmand, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments d’activités, à deux étages et mezzanines, en vue de la réalisation d’activité de transport et de logistique au pétitionnaire « société Goodman
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169951
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2016)334 Informations sur les mesures prises pour se conformer aux arrêts dans les affaires Goriany et Müller-Hartburg contre Autriche Résumé introductif de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501158_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl Juriadis, Me David Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d’enregistrer sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500462_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2025 et le 31 octobre 2025, la commune de La Hague, représentée par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300007_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Cagny, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300779_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 soit mise à la charge de la
Source officiellePage 23 sur 152