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2 644 résultats pour « Gossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

65c3d9f7c432ce7d11a7023c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle

Page 23 sur 133

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TJ

Ch. 3 Cab. 2

67882fd0c21c0e53e790f019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Mireille DUPONT, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Lauriane GOBBI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305053_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, indique se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965586

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

l'annulation des décisions des 25 mars et 3 avril 1987 par lesquelles le directeur du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer les contrats d'adaptation à l'emploi de Mlles Y... et Godi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203635_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

associés, demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 rue René Gosse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1984:0409JUD000896680

Admin. suprême

9 avril 1984

9 avril 1984

Francesco Goddi. 2.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df1d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Frédéric X..., demeurant Maison Germain, section Mathurin, 97190 Le Gosier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50ac4

Cassation

17 janvier 1985

17 janvier 1985

X..., ENGAGE COMME CAISSIER DE JEUX PAR LA SOCIETE DU CASINO DE GOSIER-LES-BAINS SUIVANT CONTRAT A DUREE DETERMINEE AYANT PRIS EFFET LE 24 MAI 1980 DEVANT PRENDRE FIN LE 30 AVRIL 1981, A ETE LICENCIE LE

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

61372149cd580146773f282e

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Madame veuve Robert X..., demeurant boulevard Amédée Clara, à Gosier

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f287f

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Meri, demeurant à Gosier (Guadeloupe), "Montauban", en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'institut Pasteur de la Guadeloupe

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007992370

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Pierre CALVET, demeurant 45, les Terrasses de la Digue au Gosier (97190) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be88

Appel

14 février 2008

14 février 2008

.- ... 97190 LE GOSIER Représentant : Me (TOQUE 84) SELARL CANDELON-BERRUETA (avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIME Vu le jugement rendu par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 10 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93364

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

AUTO-ECOLE TOP 35 "- SARL 53, Bld Hanne 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Kévin Y... ... 97190 LE GOSIER

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f422f

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Vainqueur, 2°/ de Mme Emilienne Y..., demeurant ensemble à Gosier (Guadeloupe), Cocoyer, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e91

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Bes, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Carimat, domicilié Village Viva, la Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, défendeurs

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a3e3

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Bes, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sogemar et de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca8e

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Didier A..., administrateur judiciaire des associations CCHC et AAHR, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b0

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit de Mme Anne Z..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Hangar, demeurant La Digue Marina X..., 97190 Le Gosier

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebea

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne C..., domiciliée La Digue bas du Fort, 97190 Gosier

Source officielle
CC

civ3

61372281cd580146773fdcea

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Saturnin Z..., 11 / de Mme Jeanne Z..., demeurant ensemble Saint-Félix à Gosier (Guadeloupe), 12 / de Mme Hortense Z..., demeurant Faubourg A.

Source officielle