Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Grandfontaine, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Grandfontaine, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

S'agissant de la facture émise par le Haras des Grillons : 7.

SOCIETE SNPNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle GRELIN

E I et Mme H I, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré un permis de construire

D H et Mme G H, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré un permis de construire

[G] a été engagé le 15 février 1996 par la société La Vaucouleurs golf club, en qualité de « green keeper » (jardinier chef), statut cadre. 2.

CASTELLI, Président de chambre, ASSESSEURS : Mme GRILLON, Conseillère, M.

C..., Léon, Arthur A..., 3 / de Mlle Marie-Charlotte, Elisabeth A..., demeurant tous trois lieudit Le Grillon, 21550 Ladoix-Serrigny, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant à Peyrins (Drôme), quartier Les Grillons

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 la communauté de communes Avallon Vezelay Morvan (CCAVM), représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Métabief, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 1er août 2024 A l'audience publique du 8 août 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ, n°23/01106 du 19 décembre 2023 A l'audience publique du 10 janvier 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l’examen de sa

C A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités espagnoles en vue

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités espagnoles en vue de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2022 et le 20 février 2024, Mme C B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite