Souhaitant une orientation vers la 1ère STI2D ou 1ère STMG, les parents de Gulizar A ont saisi la commission d'appel académique.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 52 April 2003 Guerrera

A..., représentée par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

B..., représentée par Me Guleria, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance

B A, représenté par Me Guidera, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Zupančič,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 mars 2002

POROJAN contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 septembre 2013 en un comité composé de   :   Ján Šikuta, président,   Luis López Guerra

Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 novembre 2020 en un comité composé de   :   Armen Harutyunyan, président,   Jolien Schukking,   Ana Maria Guerra

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra

autres contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 28 janvier 2014 en un comité composé de   :   Ján Šikuta, président,   Luis López Guerra

SHAVER SRL contre la Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de   :   Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra

contre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10   janvier 2012 en un comité composé de   :   Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra

TUDORACHE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 24 janvier 2012 en un comité composé de   :   Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 29 juin 2023 en un comité composé de   :   Tim Eicke , président ,   Branko Lubarda,   Ana Maria Guerra

européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 11 mars 2021 en un comité composé de   :   Armen Harutyunyan, président,   Jolien Schukking,     Ana Maria Guerra

Zupančič,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 8 mai 2003

DINU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 septembre 2013 en un comité composé de   :   Ján Šikuta, président,   Luis López Guerra

HALUNGA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 22 novembre 2011 en un comité composé de   :   Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra

ILEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 24 janvier 2012 en un comité composé de   :   Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 19 avril 2004, Après en