T..., épouse U..., domiciliée [...]                        , 13220 La Mede Châteauneuf-les-Martigues, 25°/ à Mme Hélène H...

Monsieur Bernard X... et l'ATIAM ont relevé appel de cette décision par déclaration du 16 mai 2017.

Léopold M..., André L..., de Mmes Jeanine XJ..., épouse B..., Hélène XJ..., épouse XX..., de Mlle Albertine XI..., de MM.

GUADELOUPE Place de la Rénovation 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Estelle Z... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 9256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 08/ 00063 APPELANT : Monsieur Bernard

VALLJET, RCS d'[Localité 1] sous le n°501 457 907, Représentées par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque

section N° RG 23/04549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQOQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Hélène

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges et Thouvenin, avocat des époux H..

Hubert Y..., demeurant à D - 5100 Aachen (République Fédérale d'Allemagne), Lutticherstrasse 181, 2°) Mme Hélène X..., demeurant à D - 5100 Aachen (République Fédérale d'Allemagne), Lutticherstrasse

NORD et MONDE", dont le siège social à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 1°) Madame veuve E..., née Hélène

Rémy, Jules A..., 2°) Mme A... née Simone, Hélène Z..., demeurant ensemble 31, Domaine de Château Gaillard à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 3°) M.

(Hauts-de-Seine), 2°) Mme Hélène, Jeannette B..., demeurant ...

Arnaud Lapebie, décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par : 1 ) Mme Marie Lapébie épouse Cahuzac, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 30 ter, chemin Saint-Bernard, 2 ) Mme A.

Bernard Y..., demeurant ..., 27200 Vernon, 2 / Mme Hélène Z..., divorcée Y..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre

Bernard Z..., domicilié à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de M.

la Cour composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY, Conseiller Monsieur Bernard BETOUS, Vice Président placé qui en ont délibéré.

C/ [CF], [DQ] [U] [I], [C] [U] épouse [V] [W],[S] [U] épouse [D] [H], [M] [U] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Bernard

Bernard B..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Josette C..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Françoise D..., épouse E..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Hélène F..., épouse E..., domiciliée [...] , 8°/ à la

Bernard, U.