PBM 13 Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : -Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V109 -Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE

Il est le fils d'Humbert II, dernier roi d'Italie.

[Z] a reçu des primes exceptionnelles d'environ 200 euros par an, mais qu'il a également reçu une prime exceptionnelle de 100 euros en juillet 2017 alors que M.

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2007, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert

sis [Adresse 13] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 15 Avril 2025 Nous, Delphine HUMBERT

BP 64- MBOUR- SENEGAL représentée par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES ET APPELANTS Monsieur Jean Marie X...

Jean-Luc Z... est motivée de la manière suivante : « Dans le contexte de la reprise de ISS Environnement par le groupe PAPREC, je vous ai rencontré :- le 28 septembre 2010 en présence d'Hubert A...

cour : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

de la prime en fin d'année.

Sur le retard dans le versement de la prime annuelle, la cour observe que Mme [O], qui a attesté en faveur de la salariée, a déclaré que l'employeur avait « supprimé sa prime qui était versée après les

[Y] fait valoir que l'employeur n'a pas remis les listings des ventes qui lui auraient permis de contrôler les commissions et primes d'objectif.

avocat au barreau de BELFORT, présente INTIMEE SAS AKTRION FRANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Marion HUERTAS

L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

la cour : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

cour : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert

Hubert LEVET, Conseiller, M.

Hubert LEVET, Conseiller, M.

Hubert LEVET, Conseiller, M.