Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET GARRY & ASSOCIES - [Adresse 2] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SASU HNT TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD
Source officielleETRANGERS
66b30e092f025c562a988969
5 août 2024
5 août 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 19 Mars 1968 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 34 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc458821
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [F] né le 12 Mars 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 48 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209eec
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [G] né le 22 Février 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 26 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510932_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526371_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534903_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518638_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Haddad, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520421_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521484_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Haddad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2303212_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504984_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme C B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2024 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606028_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2208380_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complétés de pièces, enregistrés le 19 mai et les 13 et 18 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2210185_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00549_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104678_20230220
20 février 2023
20 février 2023
mai 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 janvier et 1er février 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, et qui n'ont pas été communiquées, Mme A C, représentée par Me Haddad
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Blond’s-Hadad A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409851_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleRétention Administrative
69abe60dcdc6046d47d084b8
24 janvier 2026
24 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière
Source officiellePage 23 sur 91