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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM AGIRCC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Comparante DÉFENDEUR : CREATIV HAIR
Source officielle2ème chambre
DTA_2201181_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Considérant ce qui suit : La SARL Haras des Coudrettes a pour activité principale l’élevage, le dressage et l’entraînement de chevaux de compétition.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5caa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
HARAS DU DOMAINE D'OMBREUSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéféré président
68ded3006af9fd1f8095c3c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HAPPI a reconnu qu'elle est redevable de la somme de 5 547,43 € pour les charges et frais de recouvrement dus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301856_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a rejeté sa demande présentée dans le cadre du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104981_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, pour la SAS Haras des Valkyries. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleExpropriations 1
66294825204c0caeeb98f246
24 avril 2024
24 avril 2024
Par acte authentique en date du 29 décembre 2020, l’EPFIF a acquis le centre commercial du [12] où se trouve le local commercial, lot n°14, loué par la SAS BEST HAIR STYLES.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886688
30 mars 2011
30 mars 2011
. ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pourvoir les décisions des 17 novembre 2009 et 7 décembre 2009 par lesquelles le directeur général des Haras nationaux a fixé
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442932.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
L'association Générations Harkis et M. U demandent également l'annulation pour excès de pouvoir du rapport remis le 20 janvier 2021 par M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1397131-1458748
15 juillet 2005
15 juillet 2005
Selon le rapport d’autopsie, Halis Kaçar était décédé après avoir été atteint dans le dos de plusieurs balles.
Source officiellecomm
613723e6cd5801467740fa26
11 juin 2002
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Haras de X..., entreprise à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519311_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A... demande au tribunal l’annulation de la décision du 14 mars 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449ce0c71a6a83181c8ccf
2 novembre 2023
2 novembre 2023
aux fins de voir reconnaître la responsabilité de la société Lormodis Hard Discount et obtenir la liquidation des préjudices.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
lors de l'indépendance et dans les conditions d'accueil des harkis et de leurs familles rescapées dans des camps en France.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000514_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La SARL Haras de Marestruc s'est désistée purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300280
23 mars 2022
23 mars 2022
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 La société Haras
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:124
13 mars 1992
13 mars 1992
#Kahju hüvitamise hagi.#Kohtuasi C-282/90.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302352_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
enregistrée sous le n° 2302352 le 10 mars 2023, Mme B D conteste la décision du 13 janvier 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
19 février 2002
Ben X... et Ben Hariz Gandri ont été respectivement engagés les 27 mai 1997 et 13 mai 1996 par la société Challancin exerçant une activité de nettoyage industriel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905299_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, mais aux anciens harkis eux-mêmes ; - elle méconnaît le principe d'égalité, au détriment des enfants d'anciens harkis ayant séjourné dans un camp autre que ceux figurant sur la liste annexée au décret
Source officiellePage 23 sur 421