Hedi et de C...

Hedi B..., demeurant ... (Nord), 68/ de M. Vincent C..., demeurant 21-4, résidenceaydet, rue Henri Loridant à Tourcoing (Roubaix), 78/ de M. Frédéric C..., demeurant ... (Nord), 88/ de M.

BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me HELIAS Me VEILLARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST

FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me HELIAS Me LAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER

A B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé

Elle demande par conséquent le prononcé de la nullité de la sentence arbitrale rendue le 7 octobre 2009, renvoyer les parties à mieux se pourvoir, pour la société Mediforce Hellias devant la juridiction

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de la Mayenne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la

B..., représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

né le 26 janvier 1950 est un ressortissant albanais, résidant à Elbasan     Edriana CELNIKU, née le 19 mai 1990 est une ressortissante albanaise, résidant à Elbasan     Hedije

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [F] 22 rue Julien Hedin 80350 MERS-LES-BAINS ET : PARTIES DEFENDERESSES : MDPH DE LA SOMME Centre administratif départemental Simone Veil 49 boulevard

VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [L] [S] [A] épouse [W] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Eric L’HELIAS

B..., représenté par Me L’Helias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète de la Mayenne ;

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 du préfet

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de la Mayenne ;

B D et Mme A C, représentés par Me L'Helias, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

C E, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel la préfète de la Mayenne

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi