MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Le Grand Hôtel Intercontinental Paris.

et en présence d'une personne irrégulièrement gardée à vue ; qu'en l'espèce la chambre d'accusation ne pouvait pas déclarer réguliers les procès-verbaux de la perquisition effectuée dans la chambre d'hôtel

[Z], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Hôtel Management Caraïbes. Faits et procédure 2.

époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis chacun de la société d'aménagement et d'exploitation des Arcs (la SMA) une "chambre hôtelière" et ont adhéré à la société en participation Club de l'hôtel

A..., dans ses conclusions d'appel signifiées les 15 et 22 septembre 1994 soutenait que Mme X..., dans ses écritures en justice, se déclarait bien domiciliée à l'hôtel Albert 1er, ..., adresse à laquelle

nationalité arabe saoudienne, avaient présenté aux fonctionnaires de police, saisis d'une plainte pour viol, des passeports diplomatiques et qu'ils avaient été invités à se retirer dans un salon de l'hôtel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Georgette X..., née A..., demeurant Hôtel-Restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf Hôtel de Valescure, société anonyme, dont le siège est ...,

d'avocats, C&G Law, [O] & associés et Stouls & associés, a sous-loué des locaux commerciaux à la société Jurilex, titulaire d'un bail commercial, concédé par la société civile immobilière [Localité 3] hôtel

La société civile immobilière Hôtel de [13] (la SCI Hôtel de [13]), la société civile immobilière des Alpes SBP, M. [T] [A] et [L] [A], aux droits de laquelle viennent MM.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que, par arrêt incident du 17 décembre 2021, la cour a, rejetant la demande de visionnage avant la clôture des débats des vidéos du passage à l'hôtel de l'accusé

engagé en qualité d'assistant directeur d'hébergement chaîne par la société Méridien (la société) le 29 septembre 1980 puis détaché le 1er décembre 2002 pour occuper le poste de directeur général de l'hôtel

Le 7 septembre 2012, la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau (la SIHPM), qui a pour activités le service d'hôtellerie, la gestion et l'exploitation d'hôtels et de restaurants et qui exploite

collectifs et les éléments d'équipement commun ; que les copropriétaires faisaient valoir, dans leurs écritures d'appel, que la copropriété n'avait pas à prendre en charge les frais de fonctionnement de l'hôtel

objets d'un client dans la chambre de celui-ci, dans la limite de cent fois le prix de location de la chambre par journée ; qu'en affirmant cependant qu'il appartenait à M. et Mme T..., clients de l'hôtel

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Détente hôtel

attaqué a déclaré Evgueni X... coupable du délit d'agression sexuelle ; " aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que le prévenu, après une soirée de libations avec des compatriotes dans un hôtel

étaient établis les faits commis le 12 octobre 2001, a procédé à la recherche prétendument omise ; Et attendu ensuite, que compte tenu des circonstances dans lesquelles le salarié a adressé au maître d'hôtel