AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Il en ressort également que le lundi matin sont présents des agents employés par la société Casino mais qu'en revanche, le dimanche après midi, aucun employé de cette société n'est présent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812c
21 avril 2023
21 avril 2023
Le mardi 20 septembre 2016 en début d'après-midi, M.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb5
25 juin 2020
25 juin 2020
ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [VZ] [V] née le [Date naissance 17] 1955 à CUNEO (ITALIE) [Adresse 230] [Localité 21] Mme [ZI] [N] née le [Date naissance 29] 1941 à SAÏGON (HO CHI MINH
Source officielle1ère chambre civile B
6162b6204785972364720405
30 mai 2012
30 mai 2012
La société Jaguar Land Rover France, par ses conclusions du 26 aout 2011, demande à la cour : à titre principal : -de confirmer le jugement entrepris, -de juger que la société Benmeleh a commis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19776cff766e94e38a96
1 avril 2025
1 avril 2025
premier président en application des dispositions des article 805 et 945-1 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Laurence IMBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
Juger que Monsieur [C] [J] dirigeant de droit évincé n'a pas commis directement et volontairement de faute de gestion.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4075
11 avril 2024
11 avril 2024
[Y], qui est régulièrement appelant de ce jugement, par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 27 juin 2022, demande à la cour de : -le dire et juger recevable et bien fondé en
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
à la manifestation de la vérité ; - dire et juger que le Président du Tribunal de Commerce n'était pas compétent pour ordonner les mesures d'investigations sollicitées par la société KOCH ; - dire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad93
3 janvier 2023
3 janvier 2023
17 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ahmed MINE
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a43
19 avril 2024
19 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032307d0dbe9067359565db
28 mars 2018
28 mars 2018
Ayant saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux le 13 février 2015 aux fins de faire juger qu'elle a fait l'objet d'un licenciement nul, elle sollicite la condamnation de l'employeur au paiement de diverses
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60365885e13078b935576d6a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège n'ayant pas constitué avocat INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
particulier, Vu les articles 184 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Ordonner si besoin est sa comparution personnelle A titre subsidiaire Vu l'article 1147 du code civil, Dire et juger
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c58e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Prud'hommes de PARIS en ce qu'il a : - débouté Mme [M] du surplus de ses demandes, statuant à nouveau : à titre principal : - recevoir la Société en ses écritures et l'y dire bien fondée, - juger
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e96a0cdc6046d4765393c
20 mai 2026
20 mai 2026
[W] [K], - le vendredi 2 octobre 2020 après-midi: [1] avec [C] [M] - lundi 5 octobre 2020 matin: [2] -lundi 5 octobre 2020 après-midi: [1] [T].
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, s'est rétracté de son achat à distance, du véhicule Audi RS6 dans le délai légal ; * Juger que Monsieur [K] [E] a subrogé la société [W] [Q] dans ses droits après avoir été remboursé par la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616274057705f25f43643fea
29 novembre 2013
29 novembre 2013
La première sculpture tirée du modèle a été réalisée en 1991 en résine sur une hauteur de 62 cm et a été dénommée 'Yellow Mind'.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a167bb2cdc6046d47104f3f
26 mai 2026
26 mai 2026
Le 11 septembre, vous n'avez pas démonté, nettoyé les vitrines pour l'après-midi, le nettoyage du magasin a été fait grossièrement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[U], responsable du MIN, quant aux heures d'ouverture du MIN ; qu'il fait valoir qu'elle est en contradiction avec l'article 18 du règlement intérieur du MIN et avec son site internet qui précise que le
Source officiellePage 23 sur 92