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1 838 résultats pour « IMBERT MINII Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12a9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il en ressort également que le lundi matin sont présents des agents employés par la société Casino mais qu'en revanche, le dimanche après midi, aucun employé de cette société n'est présent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d0a823e6dd0f8bf812c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le mardi 20 septembre 2016 en début d'après-midi, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [VZ] [V] née le [Date naissance 17] 1955 à CUNEO (ITALIE) [Adresse 230] [Localité 21] Mme [ZI] [N] née le [Date naissance 29] 1941 à SAÏGON (HO CHI MINH

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b6204785972364720405

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

La société Jaguar Land Rover France, par ses conclusions du 26 aout 2011, demande à la cour : à titre principal : -de confirmer le jugement entrepris, -de juger que la société Benmeleh a commis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19776cff766e94e38a96

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

premier président en application des dispositions des article 805 et 945-1 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Laurence IMBERT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Juger que Monsieur [C] [J] dirigeant de droit évincé n'a pas commis directement et volontairement de faute de gestion.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4075

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Y], qui est régulièrement appelant de ce jugement, par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 27 juin 2022, demande à la cour de : -le dire et juger recevable et bien fondé en

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CA

Chambre 3-1

5fdba4681e54c383673583db

Appel

14 février 2019

14 février 2019

à la manifestation de la vérité ; - dire et juger que le Président du Tribunal de Commerce n'était pas compétent pour ordonner les mesures d'investigations sollicitées par la société KOCH ; - dire

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad93

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

17 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ahmed MINE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a43

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032307d0dbe9067359565db

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Ayant saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux le 13 février 2015 aux fins de faire juger qu'elle a fait l'objet d'un licenciement nul, elle sollicite la condamnation de l'employeur au paiement de diverses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60365885e13078b935576d6a

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

[Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège n'ayant pas constitué avocat INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

particulier, Vu les articles 184 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Ordonner si besoin est sa comparution personnelle A titre subsidiaire Vu l'article 1147 du code civil, Dire et juger

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c58e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prud'hommes de PARIS en ce qu'il a : - débouté Mme [M] du surplus de ses demandes, statuant à nouveau : à titre principal : - recevoir la Société en ses écritures et l'y dire bien fondée, - juger

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [K], - le vendredi 2 octobre 2020 après-midi: [1] avec [C] [M] - lundi 5 octobre 2020 matin: [2] -lundi 5 octobre 2020 après-midi: [1] [T].

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, s'est rétracté de son achat à distance, du véhicule Audi RS6 dans le délai légal ; * Juger que Monsieur [K] [E] a subrogé la société [W] [Q] dans ses droits après avoir été remboursé par la société

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616274057705f25f43643fea

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

La première sculpture tirée du modèle a été réalisée en 1991 en résine sur une hauteur de 62 cm et a été dénommée 'Yellow Mind'.

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 11 septembre, vous n'avez pas démonté, nettoyé les vitrines pour l'après-midi, le nettoyage du magasin a été fait grossièrement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d19c25a97f0381f4bb6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[U], responsable du MIN, quant aux heures d'ouverture du MIN ; qu'il fait valoir qu'elle est en contradiction avec l'article 18 du règlement intérieur du MIN et avec son site internet qui précise que le

Source officielle

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