Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Charlène LAMBERT - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Isabelle MOULINOT Copies électroniques : - Me Charlène

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

Eric de X..., demeurant au château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M.

siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile TORDJMAN, avocat au barreau de Paris, toque : R058 plaidant pour Me Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Localité 3] représentée par Me Laurence FRICK, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

L'employeur invoque une erreur matérielle portant sur la classification.

HOTEL LITTRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 INTIMEE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

SAS CG2T C/ le PROCUREUR GENERAL Société LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP PORTEU

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST exerçant sous