Madame [M] constatera l'absence d'éléments en ce sens, mais sera néanmoins contactée par Monsieur [R] [D] en parallèle.

Furthermore, he had not only failed to protect his eldest son against contact with a known paedophile but had arranged and facilitated such contacts over the years.

J'ai également souvenir de patients qui avaient peur de téléphoner pour prendre rendez-vous et demander des conseils.(..)'

At the same time contact rights for the applicant were set.

  Judgment was given by Chambers of seven judges, composed as follows:   Akulinin and Babich and Belousov   Peer Lorenzen (Danish), President , Rait Maruste (Estonian), Volodymyr Butkevych

Chambre N° RG 22/02956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTS7 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Isabelle

Selon sa jurisprudence constante (voir, notamment, Andrea Corsi c.   Italie , n o   42210/98, 4 juillet 2002, Mancini c. Italie , n o   44955/98, CEDH 2001-IX et Louis c.

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Volodymyr Butkevych, &#

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Jean-Paul Costa,

TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 326/03 by Galina Ivanovna GURZHYY against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 1 April 2008 as a Chamber composed of:   Peer

/06 présentée par Jiří TEŠ et autres contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 18 janvier 2011 en une chambre composée de   :   Peer

[J] « s'est approché menaçant de ma collègue en hurlant » « j'ai eu peur d'un dérapage » (Mme [B]).

Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Claudia

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Michel Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Isabelle Z..., 3°/ à M.

Vous êtes également content de dire à une collaboratrice qu'un client veut prendre rendez-vous avec elle pour fermer un compte.

Pascal VERGUCHT, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023 M.