SOCIETE D'AVOCAT POULAIN DE SAINT PERE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR :

l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT

Ernest Louis X..., Mme Isabelle B... épouse X..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z..., M.

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE No BAJ : 13/ 238 N RG : 14/ 00599 Bureau d'aide juridictionnelle

Une note en délibéré, enregistrée le 16 juin 2022, a été présentée pour les requérants par Me Isabelle Willm. Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

- Dépenses de santé actuelles Il s’agit des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation exposés avant la consolidation par le blessé et par les organismes sociaux. M.

A, ressortissant ivoirien né le 11 octobre 1975, a sollicité, le 6 août 2020, le renouvellement de son titre de séjour pour raisons de santé.

Arrive, demeurant à Bouffère (Vendée), ..., 3 / Mme Claudette Y..., demeurant à La Genetouze (Vendée), rue Saint-Jean, 4 / de Mme Annick Z..., demeurant à Saint-Denis la Chevasse (Vendée), Les Journaux

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKAY Appel contre une décision rendue le 10 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

(Puy-de-Dôme), 6, place des Sarrazins, 6°/ de Madame Isabelle Z... épouse X..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ...

Daniel B..., domicilié à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300), Mme Isabelle X..., domiciliée à Argentan (61200), Mme Françoise Y..., domiciliée, Le Cercueil (61500), M.

né le 11 Juillet 1925 à SAINT CAPRAIS DE LHERM de nationalité française retraité demeurant ... ...

C en qualité de directrice adjointe de 3ème classe au centre de santé mentale de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

née le 02 Septembre 1956 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42290 SORBIERS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

JEAN LUC Y... , représentée par son gérant ... 06400 CANNES représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES E. U. R. L.