Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RGF12/ 00277 APPELANTE : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 92, Boulevard Victor Hugo

BERTHIER-78000 VERSAILLES Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Isabel

Jean-Hugues GAY,            Magistrat (Ministère de la Justice),               &#

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle

2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02762 APPELANT Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1941 à TOURS (37000) Représenté et assisté par Me Hugues

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL HUGO

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle

ADR & NANGERONI N° SIRET : 503 398 257 [Adresse 6] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [C]

... 29602 MARBELLA-MALAGA ESPAGNE représentés et assistés de Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) et de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES (Me Jean-Hugues

Reims INTIMÉES SA ARKEMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Syndicat des copropriétairesde l'immeuble sis [Adresse 4] [Localité 1], représenté par Maître [U] [E], en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle

d'appel du 14 octobre 2011, APPELANT : Monsieur [X] [U], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Hugo

B, a, après avoir réussi le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'anglais, été placé en stage au sein du collège Victor Hugo de Gassin (Var).

Ms Josanne Galea, Ms Doreen Vella, Mr Mario Sammut, Ms Janine Vella, Ms Mary Anna “Miriam” Saliba, Ms Carmela Saliba, Ms Jane Chadwich, Ms Mariella Holmes, Ms Cynthia Drury, Ms Magdalene Manley, Ms Isabella

    The applicants, one of whom was granted legal aid, were represented by Mr   Alexandru Postică and Mr   Ion Manole, lawyers practising in Chişinău and Mr   Padraig Hughes and

Y...), liquidateur judiciaire de la Sté LIONEL DUFOUR ... 57050 LE BAN ST MARTIN non comparant-représenté par Maître Patrick Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ-No du dossier 1200865 L'Association