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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2004273_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405480_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03750_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le préfet de police n’a cependant produit ce mémoire complémentaire que le 27 août 2025, soit après l’expiration du délai de quinze jours qui lui avait été imparti.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2798037-3069792
16 juillet 2009
16 juillet 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC000904406
1 juin 2010
1 juin 2010
BONEVA contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 1 er juin 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC000822902
26 mai 2005
26 mai 2005
Jaeger, juges , et de M. V.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2387012-2574590
11 juin 2008
11 juin 2008
Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Ljiljana Mijović (ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), Renate Jaeger
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327902_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303198_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
justifiant de la date de dépôt de la réclamation. " ; qu'aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05734_20260220
20 février 2026
20 février 2026
police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00672_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01634_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2349738-2521373
28 avril 2008
28 avril 2008
(Maltais), Peer Lorenzen (Danois), Kristaq Traja (Albanais) Snejana Botoucharova (Bulgare), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Renate Jaeger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214351_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2401800_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2212706_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215553_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214793_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207391_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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