Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M. Philippe XD..., demeurant ..., 45°/ de M. Dominique XF..., demeurant ..., 46°/ de M.

à Jacques B... la somme de 21 000 francs à titre de dommages-intérêts, les déboutant de leurs demandes en dommages-intérêts pour constitution abusive de partie civile; "aux motifs qu'il convient tout

Y... à payer une certaine somme, avec exécution provisoire à hauteur du quart de celle-ci, à M.

la condamnation de Pierre X... et Jacques B... à lui payer une somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que Pierre X... est le dirigeant de la société Soclaine et non

Z... les 552 parts de la Société Civile Immobilière de la Grande X..., et à Jacques Z... la Maison Camin (parcelles 57 et 58 section A), condamné Jacques Z... à payer la somme de 3 048,98 euros au titre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette X... , épouse Y... , domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques

X... au titre de son entier préjudice corporel, après déduction des prestations sociales, et a condamné Thierry Z... et la CAMAT à lui payer cette somme, déduction faite des provisions versées et des

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Alexandre Lallet, M. Vincent Daumas, M.

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BENARD, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A ASSIGNE JACQUES X..., PROPRIETAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 36000 Châteauroux, 22 / de Mme Annick Pathe, épouse Larose , demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Jacques, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de

condamné solidairement les époux Y... à payer à Me Z..., es-qualités, la somme de 18 666 francs au titre des frais de voyage à Nice, d'avoir condamné Bernard X... à payer à Me Z..., ès-qualité, les sommes

Soudais, demeurant ... à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), 4°/ Mme Annie V..., demeurant rue des Patis, Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), 5°/ M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004 qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros