Baudry ", situé 16 rue Jaques Baudry dans le 15ème arrondissement de Paris et tous occupants de son chef, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Jacques Pouillon la somme demandée par l'EPAMARME au même titre.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [R] [H] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

confirmatif attaqué (Riom, 15 mai 1997), que par acte dressé le 19 avril 1991 par Léon X..., notaire, aux droits de qui est à présent le notaire Jean-Marc X..., l'association de droit belge "Centre Jacques

le procès-verbal du 7 juillet 1993 (10 août 1993) apparaît des plus raisonnable, surtout compte tenu de la période estivale et que ce délai n'a pu avoir pour effet de porter atteinte aux intérêts de Jacques

Acquêts un bien créé antérieurement à leur mariage, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant à faire échec à la qualification de bien commun, a privé sa décision de toute base légale au regard

rôle et les responsabilités de chacun des mis en examen en dehors de toute concertation frauduleuse entre ces derniers et en l'absence de toutes pressions sur les témoins utiles à l'enquête, ce qui au regard

Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 1993), statuant sur les comptes de sortie de ferme, de le débouter de sa demande en paiement

DEFENDERESSE SASU AVINC BATIMENT, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable des délits de subornation de témoins et d'usage d'attestations inexactes au préjudice de Jean-Jacques

sans rechercher si l'information erronée communiquée à la société n'était pas de nature à l'exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard

la mention "2ème tranche" sur le panneau publicitaire implanté sur place où figuraient une piscine et un tennis, que les copropriétaires des 2ème et 3ème tranches de l'ensemble immobilier Port-Saint-Jacques

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FORGES THERMAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 juin 1996, qui, après relaxe de Jean-Jacques

Jacques Y... du 28 mai au 30 juin 1990, ce dont il résultait que la réclamation était nécessairement parvenue à son destinataire avant l'accomplissement du délai de prescription biennale, et valait interruption

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 octobre 2022), la société Le Prieuré Saint-Jacques (la venderesse) a vendu à M. et Mme [OR] (les acquéreurs) un appartement en l'état futur d'achèvement, par acte authentique

L'Institut de biotechnologie Jacques Boy soutient que ce retard est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 8.

Jean-Jacques de Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Charlotte A... épouse de Z..., demeurant ...