DISCUSSION Au préalable, il y a lieu de donner acte à la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes de se désister de ses demandes à l'égard de la SAS NC Factory.

:«je certifie m'être fait insulté par Monsieur Jean-Claude X... (…) il m'a déclaré … j'en étais sûr, connard, petit connard, mange merde (…) il s'en est pris à Madame Pradeilles A..., la traitant de salope

A F ont été condamnés à la remise en état des parcelles cadastrées CN 150 et 51 situées 18 à 22 allée du Parc Saint-Jean à Cannes dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500 francs par jour de

Jean Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Ottilia A...

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu

Jean-Claude X... a pris 7 heures de délégation au titre de son mandat d'élu au comité d'établissement.

Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.

(Bouches-du-Rhône), bâtiment B, 4, Plein Sud I, 8°/ de Monsieur Daniel T..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Parade Haute, 11, rue du Troubadour, Château Gombert, 9°/ de Monsieur Claude

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 11°/ de M. Pierre A..., demeurant Arais 3, Val de la Torse, 13100 Aix-en-Provence, 12°/ de M.

Claude B..., demeurant ..., 4°) de Mme Odile B..., épouse Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5°) de Mlle Christine B..., demeurant ..., 6°) de M.

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière COLUMBIA, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant poursuites

Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Etienne VIDALING/[Localité 2] Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : ALPES [Localité 3] ARDECHE (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s)

Jean-François YE..., demeurant 19, grande allée, A4 Parc de Libremont, 54220 Malzeville, 48°/ de Mme Monique YZ..., demeurant ..., 49°/ de Mme Myriam YC..., demeurant ..., 50°/ de Mme Isabelle

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de Mme Jeanne Y..., née A..., demeurant ..., défenderesse à la

Jean-Claude X... demeurant Les Rives de Siagne, ... àMandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1989 parle conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), auprofit