Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720ebcd580146773ef7ae
16 mars 1989
16 mars 1989
Jean Jacques, demeurant à Raddon (Haute-Saône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil les Bains en matière électorale, au profit de Monsieur X
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
5 juin 2008
d'un lien de subordination ; que Jean Jacques X... s'est vu notifier par courrier du 26 Septembre 1997 un refus d'immatriculation en qualité de "gérant de fait" auprès de l'URSSAF de PARIS aux motifs
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
16 octobre 2012
C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ...
Source officielleService des référés
66883a10342d338c20d31627
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 9] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
Par courrier électronique du 30 juin 2010, monsieur Alain Y... a avisé monsieur Jean-Jacques X... de la démission de madame Amandine B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par la présente requête, la SCP Jean-Jacques Deslorieux en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5eda3cdc6046d471bedcc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7446
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Rosemonde B. a, par actes des 23 juin et 6 juillet 1987, assigné les héritiers de Jean-Jacques
Source officiellecr
6137252acd5801467741b839
23 mai 1989
23 mai 1989
formé par : - La SOCIETE NOUVELLE D'ENGINS DE MANUTENTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1988, qui, après avoir relaxé Jean-Jacques
Source officiellecr
613725d0cd58014677420ba4
10 juin 1998
10 juin 1998
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols à main armée, a rejeté sa
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007748608
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean-Jacques HUBERT, conseiller général, conseiller municipal, et habitant de la ville d'Evreux, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89527
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Jean-Jacques B... né le 01 Mai 1958 à TOURS (INDRE ET LOIRE) ... 18390 OSMOY -Mme Véronique C... épouse B...
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Elle a confié à Jean-Jacques C..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre complète.
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff457
19 mars 1996
19 mars 1996
Jean-Jacques et Raymond Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-Pierre Y... et de Mme A..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372342cd5801467740772b
9 mars 1999
9 mars 1999
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1997 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Jacques X
6079a8699ba5988459c4d2bb
19 décembre 1995
19 décembre 1995
d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 4 août 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956730
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini, avocat de M.B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officiellecr
ENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Armand et Bernard Z
6137260ecd580146774229de
7 juin 2000
7 juin 2000
son liquidateur n'aurait eu aucun effet ; qu'il n'est pas démontré que c'est pour favoriser société BRI Production que cet acte n'a été effectué que tardivement ; qu'en ce qui concerne la société ABB, Jean-Jacques
Source officiellecr
êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A
6137259fcd5801467741f4ed
2 mars 1999
2 mars 1999
X... et Jean-Jacques Z... ne permettent pas totalement d'exclure qu'il ait pu être présent au cours de la soirée rue Richer ; qu'il existe donc des présomptions sérieuses à l'encontre de François A...
Source officiellecr
61372611cd58014677422b6b
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème chambre, du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef d'escroquerie
Source officiellePage 23 sur 806