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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162ec2f6c9bddc82584766c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Maître Jean DUBOSCQ), avocat au barreau de PARIS (toque : L0018) et assistée de Maître Catherine CONTANT-VALANCE, avocat de la SCP CONTANT DUBOIS-FOULON CONTANT-VALANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd6
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 69003 LYON ayant pour mandataire de gestion la société REGIE TADARY ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
5 novembre 2008
FAITS ET PROCEDURE Le 6 septembre 1996, Jean Louis X... employé depuis juin 1974 comme " caviste qualifié " par la SA Des Domaines de LISTEL anciennement Domaine Viticole des Salins du Midi a été victime
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd01172da17169e9567a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100698
26 juin 2013
26 juin 2013
Jean-Louis Y..., M.
Source officielle1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f81a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84, Maître Jean-louis
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa4a0
8 mars 1994
8 mars 1994
Louis XW..., demeurant ... (Manche), 5 / de M. Bernard V..., demeurant "Le Clos de la Haize" à Saint-James (Manche), 6 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100603
28 mai 2014
28 mai 2014
Louis Y... à la tutelle aux biens ; Monsieur Pierre X..., présent à l'audience, a acquiescé aux demandes de son fils ; Enfin, Monsieur Jean-Louis Y... s'est prononcé dans le sens de la confirmation de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09b
1 juin 2011
1 juin 2011
Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91a
11 juin 2012
11 juin 2012
DEBOUTE Monsieur Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTE la SA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur Jean-Louis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110457
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jean-Louis Y..., domicilié [...
Source officielle13e chambre
5fda619e282510aa5b035e27
9 juillet 2019
9 juillet 2019
de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Jean et André Y...ont vendu à la commune de Sauvigny-le-Bois (89), au prix de 61 391 €, une propriété située dans cette commune, ..., comprenant une maison de cinq pièces louée à Mme C..., grenier, cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jeanne X...
Source officiellecr
61372583cd5801467741e66b
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c91b
20 juin 1991
20 juin 1991
n° 66-537 du 24 juillet 1966, 2 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988, 19 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90266
11 février 2013
11 février 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lionel Xc/LA S
6253c9a8bd3db21cbdd88f16
14 mars 2007
14 mars 2007
* Par un acte en date du 31 juillet 1999 Monsieur Jean-Louis X... et Madame Régine B... ont fait donation à leur fils Lionel X... d'un immeuble situé ..., cadastré section A no 238 et 239, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d542
1 février 2011
1 février 2011
. 34290 ESPONDEILHAN comparante en personne représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour Convocation par LRAR (AR signé le 25/ 03/ 2010) INTERVENANT : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePage 23 sur 429
L'HOR-"LOGE", COUTANT, Jean Louis
16/02/2024
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L'HOR-"LOGE", COUTANT, Jean Louis
26/01/2024
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COUTANT COUVERTURE, COUTANT, Jean Louis
12/12/2023
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COUTANT COUVERTURE, COUTANT, Jean Louis
08/11/2023
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