GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-François, demeurant ... (Aude), 7°) M. X... Jean-Pierre, demeurant ... (Aude), 8°) Mme S... Juliette, demeurant ... (Aude), 9°) Mme XZ... épouse A... YW..., demeurant ...

le souvenir de Jeanne d’Arc ».

Jean X... en "rappel de salaires, congés payés afférents, dommages intérêts", a : * Débouté M.

Jean-Jacques X... demeurant ... ; M.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

Jean-Paul Z..., 4 / M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X..., M.

Jean-Pierre K..., Claude A..., Bernard L..., Jean-Maurice E..., Philippe H..., Roger B..., Mme Paulette F..., MM. Guy G..., Michel J..., Philippe C..., Jean-Bernard I..., Mme Monique D..., M.

Richard AVRANE Juges : M. Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Geneviève Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre le jugement rendu le 10 juin 2015 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Beauvais, dans le

Richard, Pierre Z..., Mme Patricia, Michelle A...

Jean Y..., le conseil de prud'hommes déclarait irrecevable la demande de Mme Z..., le jugement du 8 mars 1989 ayant l'autorité de la chose jugée ; Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué

né le 07 Mars 1955 à LYON (69006) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036505 assisté de Me Richard FORGET (avocat au barreau de Paris) Madame Laure

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Madame Jacqueline Jeanne Marie D... née le 02 Décembre 1954 à AVARAY demeurant...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Caraïbes international constructions, dont le

juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [V], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [P], ayant la SCP Richard

cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est à

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.