BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Madame [C] [X] , demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PAUL

HERVE JEAN POUGNAND, avoué associé à la Cour Assisté de Me PARISIO, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/003831 du 19/06/2000 accordée par le bureau d'aide

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique

Pierre Y... et son épouse et des prêts contractés par ceux-ci en tant que membres du GAEC MARIE JEANNE. La CRCAM ajoutait que l'ouverture de crédit consentie à M.

D...          , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X... et de la société X... patrimoine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP A... , Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck, Fioroni

RG N : 04/ 00120 A R R E T No Prononcé à l'audience publique du trente Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre, dans l'affaire,

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport

  ; - Dit que M Michel X... devra restitution à la SCI Sécurité de la somme de 180 000 euros   ; - Dit que M Michel X... conservera à titre d'indemnité définitive et forfaitaire les arrérages déjà perçus

Jean-Michel de Y..., demeurant Habitation Val d'Or, 97227 Sainte-Anne, 8 / la société civile TDK, dont le siège est 97206 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1991 par la cour

Monsieur Jean-Paul Z..., né le 13 Mai 1957, de nationalité française, demeurant... Madame Michelle Z..., née le 22 Août 1959, de nationalité française, demeurant...

Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...

Monsieur [K] [I] né le 11 Avril 1949 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau

Monsieur Jean Yves X...

Z... liquidateur de Monsieur Jean-Jacques A... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75003 PARIS Intimée, Non comparante, non représentée 3°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90 rue Baudin

né le 29 Novembre 1960 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (

Jean-Michel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Luc X..., demeurant ... à La Vaudoue (Seine-et-Marne), 3 / de M. Michel Z..., demeurant ... (Yonne), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.