Jean-Claude X... et Mme Andrée X...- Z... font grief à l'arrêt de fixer à 61 690 euros le solde de l'indemnité due au 31 décembre 2010 et à 427 euros par mois celle due à compter du 1er janvier 2011, par

Armand, Claude, Jean YX..., 45°/ Mme Yvonne, Jacqueline CX..., épouse YX..., demeurant ensemble ..., 46°/ M.

Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Frédéric DEVOT, de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Jean-Charles SS..., Me D...

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Jean GA, demeurant ..., Mme Catherine LM, demeurant ..., M. René LM, demeurant ..., M. Jean FZ, demeurant ..., M. Armand AAA, demeurant ..., M.

Paris sous le numéro 335 273 181 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pascal

numéro 782 587 638, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, pour Mme C, requérante, - et les observations du maire de la commune de Quincieux, M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Il revendique la qualification de chemin privé d'exploitation de ce chemin qui traverse la propriété qu'il a acquise parcelle après parcelle et à titre subsidiaire, l'effet de la possession trentenaire

née le 17 Septembre 1948 à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY,

Par un arrêté du 8 décembre 2022, la maire de Paris a accordé à Paris Habitat le permis de construire un bâtiment à R+5 sur 1 niveau de sous-sol situé au 5 passage Jean Nicot à Paris.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 septembre 2016, la commune de Ventabren a délivré à M.

APPELANTE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau

Pascal Raynaud, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.