CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

757 résultats pour « Jean-françois GUILLEMIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

64e84493e90364d9695a7b88

Appel

23 août 2023

23 août 2023

IARD 2) SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ 1) Association UCMA - UNION DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE DE L'AUBE 2) SARL ALPHA ARCHITECTURE 3) Société MAF - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f286

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Marie-France, gérant, de nationalité française, demeurant...-66000 PERPIGNAN Prévenu, appelant Comparant assisté de Me SAGARD Patrick, I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Me LEDIEU INTIMES : PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Terre Plein Guillain-59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean-Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie-BP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628536c10e2193c5780968

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629f7c35a5d4e0c2ddca59

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2218714_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C M, Jean-Louis G, B Grébert, Mme I A, et les époux H, représentés par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 21 V0028 du 17 mars 2022, par lequel la maire de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85140

Appel

11 septembre 2000

11 septembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/00645 AFFAIRE ARMEMENT COOPERATIF FINISTERIEN "A.C.F." C/ Guy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86019

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/ IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° : 01/00901. AFFAIRE: X... C/ SORET.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616243bd1217cad6c0164903

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf812

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Il déclare être arrivé en France depuis 2015, démuni de documents d'identité et ne pas avoir effectué de démarches pour régulariser sa situation.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb220548bc59fcf4f0faa

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eacc5bbe450008b2cdca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

IDEMIA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [I] [O] S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Jean-Luc FLORENT, agent du Gouvernement français, déclare que le Gouvernement français offre de verser à M me Josiane MORRIS, à titre gracieux, la somme de [7 500 (sept mille cinq cents) euros / à M me

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

] Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Olivier VIBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimés SARL SOCQUET JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b689

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel

Source officielle
CA

5ème Chambre

6312f065ef56904f13d44d9d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 31 AOUT 2022 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b458

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa4

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Jean-Bernard X... C/ Mme Chloe Y...épouse X...

Source officielle

Page 23 sur 38

← PrécédentSuivant →