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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64e84493e90364d9695a7b88
23 août 2023
IARD 2) SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ 1) Association UCMA - UNION DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE DE L'AUBE 2) SARL ALPHA ARCHITECTURE 3) Société MAF - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f286
8 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
Marie-France, gérant, de nationalité française, demeurant...-66000 PERPIGNAN Prévenu, appelant Comparant assisté de Me SAGARD Patrick, I...
6253ca19bd3db21cbdd8a0e2
21 décembre 2007
Me LEDIEU INTIMES : PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Terre Plein Guillain-59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean-Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie-BP
Pôle 4 - Chambre 5
61628536c10e2193c5780968
23 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
61629f7c35a5d4e0c2ddca59
21 juin 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
C M, Jean-Louis G, B Grébert, Mme I A, et les époux H, représentés par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 21 V0028 du 17 mars 2022, par lequel la maire de Paris
6253c85ebd3db21cbdd85140
11 septembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/00645 AFFAIRE ARMEMENT COOPERATIF FINISTERIEN "A.C.F." C/ Guy X...
6253c8b2bd3db21cbdd86019
3 mai 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/ IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° : 01/00901. AFFAIRE: X... C/ SORET.
Pôle 5 - Chambre 3
616243bd1217cad6c0164903
7 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455
17 septembre 2014
Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.
RETENTIONS
670e05ea10ea465c0ffcf812
13 octobre 2024
Il déclare être arrivé en France depuis 2015, démuni de documents d'identité et ne pas avoir effectué de démarches pour régulariser sa situation.
5ème Chambre
62cfb220548bc59fcf4f0faa
6 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au
Chambre sociale
65a0eacc5bbe450008b2cdca
11 janvier 2024
IDEMIA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [I] [O] S.A.S.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Jean-Luc FLORENT, agent du Gouvernement français, déclare que le Gouvernement français offre de verser à M me Josiane MORRIS, à titre gracieux, la somme de [7 500 (sept mille cinq cents) euros / à M me
1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
] Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Olivier VIBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimés SARL SOCQUET JEAN
6253ca92bd3db21cbdd8b689
23 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 31 AOUT 2022 Numéro d'inscription au
6253ca87bd3db21cbdd8b458
24 avril 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
Jean-Bernard X... C/ Mme Chloe Y...épouse X...
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