COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jean

. ... 37000 TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002650 du 01/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présents, assistés de Maître Alain GUYON

[E] le 28 juin 2017 (pièce n°3), le règlement intérieur (pièce n°6) ainsi que deux attestations de salariés : - L'attestation de M. [V] [R], technicien de maintenance, indiquant que : 'J'ai vu M.

Y... ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller doyen, l'avis de M.

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne Z..., lors des débats, et Mme Brigitte A..., lors

de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 12- 031B INTIMEE : LA SARL DISTRIBANJOU PRESSE 3 impasse Jean Bertin 49220 LE LION D'ANGERS représentée par Maître

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

La cour, dont la décision ne peut être fondée exclusivement sur cette pièce, qui doit être corroborée par d'autres éléments de preuve, ne peut en conséquence refuser de l'examiner.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

16 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que sans violer le principe de la contradiction ni modifier l'objet du litige, la cour d'appel a relevé que, s'il ne pouvait être déduit des pièces

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [D] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean

de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : LA SA CESAR (plan de redressement judiciaire prononcé le 27 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY), 154 Boulevard

Ce fait n'est toutefois démontré par aucune pièce. En dernier lieu, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne

premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du , le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 06 Avril 2023, Après rapport de Magali GUYOT

Jean-Patrick X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Glaude transports services, 2°/ à l'AGS CGEA Marseille, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la

[B] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Guynot de Boismenu Pierre, avocat (P426) ET : La SAS SOCIETE MK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 335 160 933 Partie

Pierre B... et M.