né le 01 Septembre 1966 à LYON (69004) ... 69690 BESSENAY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON ******

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Jeannine

clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit immobilier de France

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Jean-Philippe X...

25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7D4 N° minute : N°74 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

Jean Y..., 2°/ à Mme Jeanine Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient

Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD HUGUES JEANNIN

Par sa requête, la société Casino des Atlantes demande la restitution du crédit d'impôt en cause au titre des quatre spectacles dont l'éligibilité à ce crédit d'impôt n'a pas été admise.

code de commerce ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à la société Foncière Caille ( le débiteur) un prêt garanti par le gage d'un solde créditeur

née le 27 Juillet 1955 à NIMES (30000) Chez Mme Karine Z... ... 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Sophie KRETZSCHMAR,

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction de gérer

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse de crédit mutuel de Querqueville, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte des mentions

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société MPM, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Groupe [Y] [Z], et après

Jackie D..., 48/ de Mme Jeanine C..., 58/ de M. Pierre E..., demeurant tous ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 68/ de M. Henri Z..., 78/ de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Mathieu M, de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable du centre des finances