Joseph X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/09650 ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Joseph Y... ; que, se plaignant de ce que M.

attaqué (Nîmes, 25 novembre 1999), que la société Sorhodis a été mise en redressement judiciaire le 3 novembre 1993, la date de cessation des paiements étant fixée au 2 juin 1992 ; que les sociétés Joseph

VETEMENTS WEILL NE POUVAIT INTERDIRE A LA SOCIETE LES FILS DE JOSEPH X...

Joseph Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Angèle Y..., demeurant quartier Saint-Joseph, La Maroni, bâtiment 3, à Bastia (Corse), 7°/ de Mme Marina Y..., demeurant quartier Saint-Joseph, La Maroni, bâtiment

Joseph A... a repris la gestion de l'indivision successorale avec l'accord tacite des autres héritiers ; que M. Elias A... a, en novembre et décembre 1984, assigné M.

Joseph André X...conteste l'état de recouvrement en invoquant son absence de ressources.

Marie-Joseph X... sa décision de fixer la consolidation à cette date.

Y... 518, rue du Courtil 62370 AUDRUICQ Représentant : Me Didier DEHAME (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) INTIME : LYCEE ST JOSEPH 26/30, route de Calais 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Représentant

époux René X... et Hélène Y... sont décédés, l'épouse le 6 juin 1983 et le mari le 17 mars 2005, laissant pour recueillir leurs successions leurs sept enfants, Françoise, Christiane, Danielle, Marie-Josèphe

Joseph X... et sa femme avaient vendu à M. Jean-Joseph X..., leur fils, leur propriété bornée au Nord par M. Joseph X..., au Sud par le grand chemin, à l'Est par M. Joseph X..., à l'Ouest par M.

[A] [O] [T] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [I] [D] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (département de la Réunion), représentée par son maire en exercice ;

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (département de la Réunion), représentée par son maire en exercice ;

Joseph X... et sa femme avaient vendu à M. Jean-Joseph X..., leur fils, leur propriété bornée au nord par M. Joseph X..., au sud par le grand chemin, à l'est par M. Joseph X..., à l'ouest par M.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer à Aimé Joseph

Joseph Y..., demeurant ..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Automobiles José Y... à l'enseigne commerciale "Automobiles JM" et de la société à responsabilité limitée