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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03610_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, B.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00328_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elles présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux/Mas, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
Source officielleDROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e08f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la demande des époux [U] visant à voir juger opposables à M.
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les demandes de « dire et juger » ne constituent que des moyens au soutien des prétentions de sorte que la cour ne statuera pas sur celles-ci dans son dispositif.
Source officielle1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d532
17 mai 2022
17 mai 2022
MG + ARCHITECTES 9 A RUE DE COURBIAC 17100 SAINTES ayant toutes les deux pour avocat Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-VEYRIER- LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS S.C.I
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004469_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Capital Equipement Finance de la résiliation au 31 décembre 2018 de chaque contrat au motif de la restructuration des services de la commune résultant de la fusion des communes de Venosc et de Mont-de-Lans
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELN Monsieur M... Fc/Madame O
5fdb9e4770c8297d359cfc97
14 février 2019
14 février 2019
L... demande à la cour de : - La dire et juger recevable en toutes ses demandes fins et prétentions et y faire droit, En conséquence : - Dire et juger que la créance invoquée par Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au fondement de l'article 1240 du code civil, de : -les recevoir en leur appel et, y faisant droit, infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions , Statuant à nouveau : -dire et juger
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f62082b40ce99b6732a
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a625a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] de sa demande relative au défaut de doublage de l'isolant de la laine minérale en sous-sol ; 6) dire et juger constituant une demande nouvelle celle relative au préjudice de jouissance et débouter
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb29
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02454 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZAF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42539066fd7c90fc2391
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E] , A titre subsidiaire : -constater l'absence de fondement légal à la demande, -dire et juger l'action introduite mal fondée et débouter Mme [U] et M.
Source officielleTroisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
10 avril 2025
que cette condamnation sera assortie d’une astreinte de 250 euros par jour à partir d’un délai de 4 mois à compter de la signification du jugement à venir ; - dire et juger que Mme [R] devra laisser
Source officielle1ère Chambre
6a168286cdc6046d47116e74
26 mai 2026
26 mai 2026
Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
AVOCATS ASSOCIES la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 RENVOI DE CASSATION Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LAON
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SCP DROUINEAU-BACLE-VEYRIER LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.
Source officielleChambre Civile 3
698573facdc6046d472244bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de BASTIA DÉFENDEUR : S.E.L.A.R.L. [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215208_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 6 septembre 2024, la commune de Chemiré-en-Charnie, représentée par Me Collart, demande au tribunal : 1°) de juger
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