Soutenant que la section des " habitants de la Vergnolle " située sur la commune de Peret Bel Air est propriétaire de parcelles cadastrées no 14 et 34 de la section AD sur lesquelles existent un moulin

CAPITAL IMMOBILIER "KEOPS" prise en la personne de son Gérant en exercice dont le siège social est sis RN 85 - Val La Palombière - 71 avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS représentée par la SCP LIBERAS -

JSA / [J] [D] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de MOULINS, décision attaquée en date du 08 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00593 Arrêt rendu le MARDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

. ; Mme Marie-Anne I... demeurant à Vieux-Moulin, Hilbesheim (57400) ; M.

D'HLM TROIS MOULINS HABITAT les frais non compris dans les dépens qui se sont avérés nécessaires pour la présente instance.

Moulin à Vent ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle A... épouse Z... 23 Lot.

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie

Jacques X..., demeurant Moulin de Gaumier, 24250 Florimont Gaumier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile, 1ère section), au profit de M

2025 par lequel la commune de Hyères a autorisé la SCI Méditerranée à la création d’un bâtiment en R+3 comprenant 57 logements et 99 emplacements de stationnement sur un terrain situé 291 avenue Jean Moulin

Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Valérie MOULIN

[J] [R] devant le tribunal de grande instance de Moulins en paiement de la somme de 39000 euros au titre de son engagement de caution.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélier Me Bonte Me Carfantan Mouzin

Ce canal, destiné initialement au fonctionnement du moulin de Vinon ou " Moulin Vieux ", situé en aval sur le territoire de la commune voisine de Vinon-sur-Verdon, est également utilisé pour l'irrigation

[L] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Moulins d'un recours contre la décision de la CARSAT.

La SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a actualisé sa créance à la somme de 3.008,67 euros au 26 juin 2025, échéance du mois de mai 2025 incluse.

[J] [C] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON S.A.

Gillier et 9002 rue du Moulin Gillier à Sorbiers (Loire).

PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ