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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106581
14 septembre 2011
14 septembre 2011
1108 réunion Sapl et autres contre France CM/ResDH(2005)63 Broca et Texier-Micault ( 27928/02 et 31694/02) 30/10/2003 30/01/2004 Mars 2011 1108 réunion Sapl et autres contre France CM/ResDH(2005)63 Kanoun
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509330_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Kanoun
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2525283_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Karoun, substituant Me Alessandrini, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304353_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Doyelle, premier conseiller, et les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302773_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
sans livrer de précisions ou de justifications sur les risques qu'il encourrait réellement et personnellement en cas de retour dans ce pays où le conflit armé a pris fin, notamment dans la province de Kaboul
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2301383_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
déjà produit devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, un avis de recherche transmis par son oncle non traduit et précise qu'il est originaire de Baghlan et que son oncle vit à Kaboul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113327_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A a présenté à l'administration un jugement supplétif d'acte de naissance n° 5080 rendu le 27 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Kaloum, et un document se présentant comme un " extrait du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02313_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B produit un jugement supplétif du 16 novembre 2017 délivré par le tribunal de première instance de Kaloum ainsi qu'un extrait du registre de l'état-civil de la commune de Kaloum du 17 novembre 2017, légalisés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
douleurs cervicales et des fourmillements au niveau du membre supérieur droit à l'occasion d'une séance de volley le 30 septembre 2013 ; le 28 novembre 2013, un chirurgien de l'hôpital français de Kaboul
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403725_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
En s'appuyant sur les données et conclusions publiées en janvier 2023 par l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan
Source officielle10ème chambre
DTA_2300058_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Pour justifier de l'identité des demandeurs de visa le requérant produit les jugements supplétifs n° 11701 et n° 11702, rendus les 11 et 12 décembre 2019 par le tribunal de première instance de Kaloum
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003558997
31 août 1999
31 août 1999
} .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35589/97 présentée par Taoufik KANOUN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202805
16 avril 2020
16 avril 2020
Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Represented by 1 23036/19 13/03/2019 Shahvalad Abutalib oglu NAMAZOV 1969, Baku Zibeyda SADIGOVA 2 27667/19 07/05/2019 Parviz Kamran oglu HASHIMLI 1981
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC000598815
21 février 2017
21 février 2017
à Athènes Georgia GEORGAKI, née le 11 mai 1960, résidant à Athènes Loukas KALAVREZOS, né le 30 novembre 1946, résidant à Athènes Chrissoula KAMOUZI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601450_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., ressortissant afghan, né le 11 juillet 1990 à Kaboul a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire, le 28 novembre 2023, par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518408_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ressortissant afghan né le 12 mai 1996 à Kaboul, titulaire d’une carte de résident en qualité de réfugié délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu’au 4 novembre 2034, a déposé le 25
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301367_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
les Talibans en cas de retour en Afghanistan du fait de l'occidentalisation manifeste de son profil, de la désorganisation actuelle du pays et du niveau de violence aveugle prévalant en particulier à Kaboul
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759118
12 juillet 2019
12 juillet 2019
juge des référés que la société A...Hewad Logestic et Construction Company, dont M.A..., ressortissant afghan, est le vice-président, a effectué, entre le 6 septembre 2009 et le 10 juillet 2013, à Kaboul
Source officielle7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253477
22 décembre 2017
22 décembre 2017
..a servi, entre le 4 décembre 2010 et le 28 février 2011, en qualité d'interprète et de traducteur auprès des forces françaises au sein de l'Intelligence Training Center, école de renseignement, à Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213213_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, d'autre part, de la situation précaire de Mme A, en situation irrégulière au Pakistan où elle a dû se réfugier avec ses enfants depuis le 30 août 2021 avec les enfants, compte tenu de la prise de Kaboul
Source officiellePage 23 sur 54