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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2303604_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303607_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 à 10 heures 06, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 2
DTA_2203675_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 23 novembre 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleChambre 1
DTA_2403223_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète
Source officielleChambre 1
DTA_2501390_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00912_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03354_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1
DTA_2500783_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleChambre 1
DTA_2500784_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405560_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514909_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B D A, représenté par Me Lévi-Cyferman Laurent, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleChambre 2
DTA_2203045_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022 à 12 heures 30, Mme A D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de la Meuse
Source officielleChambre 1
DTA_2101807_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 février 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de certificat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00661_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B et Mme C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleChambre 1
DTA_2503712_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 23 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans
Source officielleChambre 1
DTA_2503713_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 23 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301929_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 à 16 heures 39, Mme C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 2
DTA_2401569_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son droit au séjour, lui a fait
Source officiellePage 23 sur 279