07570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLND3 [X] [Y] [H] C/ Société [4] Société [9] Société SIP [Localité 8] Société [5] Société [7] Société [9] Société [10] Société [15] Copie

B..., demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

C A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre

DOSSIER N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIO Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI FONCIERE DI 01/2006 C/ [D] [E] [N] [E] Le : Copie

DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 211 N° RG 23/11128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HF [Y] [R] C/ Société [4] [V] [W] Etablissement Public SIP [Localité 6] Copie

Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 013 N° RG 23/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXBX [I] [N] C/ [U] [O] [D] [O] Copie

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

B..., représenté par Me Laval, déclare se désister de l’instance. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant sénégalais est né le 14 janvier 1995 à Ndrame Escale, Sénégal.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.