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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
67f80d51cf40727a0043bcc7
3 avril 2025
SNC KARA II AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET - #R0197 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier
Chambre 1/Section 2
65aebb1f54a01215df740e20
18 janvier 2024
Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.
civ2
607940f19ba5988459c3fbbc
3 mars 1971
LAURE EPOUSE N..., N... JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...
6137208fcd580146773eba31
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Laure X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en
PCP JCP fond
669aaebd30bd4f0c3f6b31fa
18 juillet 2024
de Paris, vestiaire #E167 DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître DE COMBLES DE NAYVES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0005 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110523
6 juillet 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mary-Laure Gastaud et M.
Chambre 9 cab 09 F
65c3d6a3c432ce7d11a6934b
17 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.
Serv. contentieux social
680141de70f05fda0a954b13
9 avril 2025
La résidence en [10] peut être prouvée par tout moyen. Sur l’indu au titre de l’année 2019 En l’espèce, la [7] expose qu’en 2019, Mme [S] a séjourné 116 jours en France, soit moins de six mois.
Chambre 3-3
6364ba65e405357f749ea5ef
20 octobre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022 Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89670
19 septembre 2007
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jacques André X... et de Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... du 12 juin 2006.
10ème chambre
DTA_2312086_20240715
15 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 22 septembre 2023 sous le n° 2312086, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale d'Isy Danga Laure
Service des référés
659eeefe6976f1c644e78474
10 janvier 2024
par Me Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R010 DEFENDERESSE S.A.S CAREIT PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure
1ère Chambre Civile
69d821c1cdc6046d47b2389b
9 avril 2026
Pour un exposé complet des moyens des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs dernières écritures.
Chambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26acd
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU
6253cd39bd3db21cbdd92a85
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
RG N : 12/ 00014 AFFAIRE : Mme Marie Laure X... C/ M. Olivier Y...
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Nicolas BUGUET Greffier lors des débats : Anne-Laure
1ere Chambre Section 2
65b211d1c4cf860008dff6ee
23 janvier 2024
avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me AHLSELL DE TOULZA Alexi, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [E], [N], [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hélène ARNAUD LAUR
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
Laure : -3. 000 € au titre du préjudice moral, -2. 130 € au titre du préjudice financier, -300 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, * à A...
6253ca92bd3db21cbdd8b682
6 juillet 2006
né le 09 Août 1967 à MALLICOLO demeurant... 98800 NOUMEA 2- LA SELARL Mary-Laure GASTAUD 15, rue Colnett-Immeuble LE PENELOPE BP. 3420-98846 NOUMÉA CEDEX Tous les deux représentés par Me Laurent
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