Michel RISPE, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Laurent Y... a épousé Madame Marina X... le 15 novembre 1980, sous le régime de la communauté légale sans contrat

ALTEN SUD OUEST infirmation partielle Grosse délivrée le 2 09 22 à Me Laurence DESPRES Me Laurent GUYOMARCH CCC à POLE EMPLOI

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 12 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

Rien ne l'empêchait pourtant d'interroger Pôle emploi à ce titre, puisqu'il n'est pas contestable que le courrier provenait du Directeur de l'agence Pôle emploi de Corbeil, dont les coordonnées sont clairement

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Laurent Y..., domicilié [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant

[D] a formé opposition à la contrainte devant le tribunal de grande instance, pôle social, d'Auch.

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Laurent LECCIA la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 20/08912 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGER N° Minute : 25/28 AFFAIRE [W] [

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 206 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 07/02/19, a été prorogée au 14/02/19 puis au 21/02/19 puis au 28/02/19.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Pôle Emploi (pièce S n°3) a indiqué au conseil de Mme [E] qu'aucune AFPR n'a été signée avec Mme [T] qui a informé Pôle emploi le dimanche 25 septembre qu'elle avait mis fin à l'AFPR.

comme suit : 'Déclarons irrecevables les demandes formées par la socièté SAINT LAURENT GASTRONOMIE à l'encontre de la société HELiOS Condamnons la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE à payer à la Société

[R] : 52 164,26 euros (indemnité théorique sur la période -24 490,23 euros (indemnité pôle emploi) -1555 euros (autres revenus) = 26 119,03 euros -M.

Vu l'appel de M Laurent X...et ses conclusions du 13 octobre 2014 par lesquelles il demande à la cour de : - donner acte à Monsieur Laurent X...de ce qu'il a appelé la société SCI Z... et Monsieur Cédric

La société Pôle ambulancier Rhône-Alpes a conclu au débouté des prétentions adverses.