débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

  Royaume ‑ Uni , 7 décembre 1976, § 49, série A n o 24, et Lindon, Otchakovsky ‑ Laurens et July c. France [GC], n os 21279/02 et 36448/02, §   45).

Je suis en train de mourir, je voudrais que cela se fasse dans la paix et non dans une atmosphère de lutte.

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. A... ; Greffier de chambre : M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

J'ai voulu mourir 3 fois tant la douleur était insupportable, tant j'aurais préféré ne plus jamais avoir à supporter ces douleurs diffuses chroniques, neurologiques et inflammatoires qui ont traversé mon

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Métais-Mouries, représentant la société Atlantique Génie Civil, qui maintient les

  »), après quoi des membres des forces de l'ordre se lancent à la poursuite de l'homme en question pour le rattraper, mais en vain. 36.

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Il précise : « en effet, l’évolution favorable depuis un an de Madame [O] et de son implication dans les soins laissent augurer d’un avenir professionnel plus positif ».