Composition du Tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Etienne Huré, et Mme Corinne Delaye juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Delphine THOMAT #A0598 Me Pierre-Henri LEBRUN #A0105Mme [V] [X] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes marins du Val André " pour la construction d'une piscine, d'une salle de fitness et d'un restaurant sur un terrain situé rue Jean Lebrun

E, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 11 Décembre 2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 30 Août 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 30 AOUT 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.