, Conseillers : Monsieur DE CHANVILLE, Madame DE TALANCE, cette dernière appelée d'une autre chambre pour compléter la Cour en remplacement d'un des membres empêché, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur BURKEL

Maître XXX XXX, conseil du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris, représenté par son syndic, le cabinet PG LANCe 1 CIE, de Madame XXX XXX épouse XXX, Monsieur

laboratoires en exercice dans le département de la Gironde le laboratoire d'analyses de biologie médicale "société civile professionnelle de directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale Bunel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.

Mme B A était agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la commune de Bures-sur-Yvette depuis le 3 septembre 2002.

le ministre du budget a indiqué qu'un mécanicien d'avion n'était pas considéré comme un assistant d'enseignement pour l'application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts à des leçons

en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00279suivant déclaration d'appel du 11 février 2025 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL

Localité 7] N° RG19/05450 APPELANTE : [4] [Adresse 6] [Localité 3] Dispensée d'audience INTIMEE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Franck BUREL

arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Les Oliviers, venant aux droits de la société anonyme Laboratoires Nutriclinic, Groupe Burel

A B, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller assistées de Mme Anne Burel

Laurent DESGOUIS, Vice président placé Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2022, Mme BLATRY a été entendue en son rapport.

vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022, Madame CLERC Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL

A l'audience publique du 22 novembre 2022 où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, prorogé au 24 Janvier 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Marie - Pascale Blanchard, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2023, madame Blanchard conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 avril 2022 Madame BLATRY ,Conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs observations