Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la commune de Pierrelaye, représentée par Me Lienard-Leandri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 2 000

Liénard, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Z..., l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne du 4 novembre 1980 approuvant les dispositions du tracé de détail d'une ligne électrique sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, 2° rejette

Jean-François X..., demeurant avec son épouse, née Martine Y..., au lieu-dit "La Peyrière", route de Rogas, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2 ) de Mme Martine Y..., épouse de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Longuesserre et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Sainte-Livrade

Liénard, conseiller, Mme Kermina, conseiller rapporteur, assistée de M. Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport et Mme Tardi, directeur de greffe.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai et 18 septembre 2020, la société Urquijo Gestion Serrano, agissant pour le compte du fonds Lierde Sicav SA, demande au tribunal

A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à Me Lienard, notaire en charge de la succession de son père, relatif à l'application de la réglementation européenne sur les successions.

[P] LIEUTAUD.

dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Square habitat cabinet Lieutaud

Liénard ; - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

SCEA) de la Forêt, a déchargé cette dernière de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 dans le rôle de la commune de Sainte-Livrade

immobilière (SCI) du Pin, a déchargé cette dernière de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 dans le rôle de la commune de Sainte-Livrade

prêt prévue à l'article 44 de la loi du 30 décembre 1986 pour des sommes restant dues au titre d'un engagement financier contracté auprès de l'association syndicale d'arrosage de Casseneuil-Sainte-Livrade

, ils ont appris qu'un certificat de décision tacite de non-opposition au permis rectificatif déposé par l'EARL a été signé le 21 avril 2023 par le nouveau maire de la commune de Sainte-Livrade

ils ont appris qu'un certificat de décision tacite de non-opposition au permis rectificatif déposé par l'EARL a été signé le 21 avril 2023 par le nouveau maire de la commune de Sainte-Livrade

Elle soutient que faute de place dans le camp de Bias, qui figure dans la liste du décret, elle a été installée avec sa mère au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot, où les conditions d'accueil étaient identiques